Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix.
En effet, pour certains motifs (obligations professionnelles, santé, vacances) vous pouvez être amené à vous faire représenter.
Votre représentant doit :
- jouir de ses droits électoraux et être inscrit à Caluire,
mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote,
- ne pas avoir reçu plus d'une procuration.
- ne pas avoir reçu plus d'une procuration.
Pour établir la procuration, vous devez vous rendre avec votre justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...) au commissariat de police de Caluire.
Vous remplirez un formulaire précisant le nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance de votre représentant. Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement.
Vous préciserez la durée de validité de votre procuration (1er et/ou 2ème tour).
En cas d'état de santé ou d'infirmité sérieuse empêchant le déplacement, et sur demande (écrite), un officier de police judiciaire ou son délégué se déplacera à domicile pour établir la procuration.
Un certificat médical ou un justificatif de l'infirmité doit être joint à la demande de déplacement à domicile.
Un certificat médical ou un justificatif de l'infirmité doit être joint à la demande de déplacement à domicile.
Délai
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte du délai d'acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement. En principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais votre représentant risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.
Déroulement du vote
Le jour du scrutin, votre représentant se présente à votre bureau de vote, muni d'une pièce justifiant de son identité, et vote en votre nom.
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte du délai d'acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement. En principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais votre représentant risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.
Déroulement du vote
Le jour du scrutin, votre représentant se présente à votre bureau de vote, muni d'une pièce justifiant de son identité, et vote en votre nom.
0 commentaires:
Enregistrer un commentaire